Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site devis-panneaux-solaires-bourgogne.fr. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site devis-panneaux-solaires-bourgogne.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Le site propose un service gratuit de mise en relation entre particuliers et installateurs de panneaux solaires certifiés RGE, via des demandes de devis comparatifs.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.
L’accès au site et au service de comparaison de devis est entièrement gratuit pour l’utilisateur. Les frais d’accès à Internet restent à votre charge.
Le site devis-panneaux-solaires-bourgogne.fr permet aux utilisateurs de :
Le service de mise en relation est assuré par notre partenaire Leadrs. Les devis fournis par les artisans partenaires sont gratuits et sans engagement.
Vous pouvez consulter le contenu du site, partager les pages sur les réseaux sociaux et créer des liens vers nos pages.
Il est strictement interdit de :
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, code source, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur du site.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil professionnel et ne saurait remplacer l’avis d’un expert qualifié. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu publié.
Le site peut percevoir une commission de la part de ses partenaires lorsqu’un utilisateur soumet une demande de devis. Ce service reste entièrement gratuit pour l’utilisateur.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment : pertes de données, interruption d’activité, erreurs ou omissions dans le contenu.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les installateurs partenaires. La relation contractuelle est directement établie entre l’utilisateur et l’installateur choisi.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français compétents.
Email : contact@devis-panneaux-solaires-bourgogne.fr
Page : Mentions légales
Dernière mise à jour : Avril 2026